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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) urbanisme
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Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Sinistres.
Sinistres.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Fontaines.
Fontaines.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Cimetière.
Cimetière.
Police urbaine.
Police urbaine.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.