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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) entretien
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Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Fontaines.
Fontaines.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Chemin de grande communication et route nationale.
Chemin de grande communication et route nationale.
Procès.
Procès.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.