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Fonds communal déposé de Tossiat Tossiat (Ain, France) entretien
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Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Fontaines.
Fontaines.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Procès.
Procès.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.