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Attignat (Ain, France) procès-verbal
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Moulins.
Moulins.
Enchères, bornage et combustible.
Enchères, bornage et combustible.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.