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Illiat, Mairie d' (Ain, France) justice
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Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
1793-1982
1793-1982
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Gestion courante.
Gestion courante.
Déserteurs et soldats décédés.
Déserteurs et soldats décédés.
Police économique.
Police économique.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.