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Illiat, Mairie d' (Ain, France) justice
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Déserteurs et soldats décédés.
Déserteurs et soldats décédés.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Gestion courante.
Gestion courante.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police économique.
Police économique.
Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
1793-1982
1793-1982
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.