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Illiat, Mairie d' (Ain, France) contentieux administratif
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Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Police économique.
Police économique.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.