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- Dossier
- 1560-1674
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
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Registres des délibérations et des procès-verbaux.
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Extraits du registre des délibérations, pièces annexes (1928-1969, 1976-1982).
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Comptes rendus de réunion (1977-1982).
Cahier de notes de la secrétaire (1955-1958).
Actes de l’administration municipale
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Registres des arrêtés du maire.
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1840 (9 mars) - 1852 (26 janvier)
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1851 (19 avril) - 1958 (6 octobre)
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Extraits du registre des arrêtés.
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Répertoire des actes soumis à l’enregistrement.
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Correspondance reçue et échangée, instructions.
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Administration générale de la commune
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Archives communales et mobilier.
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Archives communales et mobilier de la mairie : inventaires (1846), cahier d’inscription à l’inventaire du mobilier, certificats (1944-1989).
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Affaire contre le sieur U., plâtrier de Pont-de-Vaux au sujet de non-paiement de travaux effectués : extrait des criées du tribunal civil de Bourg-en-Bresse (1842).
Affaire contre le sieur L. de M. au sujet d’un étang : extrait des criées du tribunal civil de Bourg-en-Bresse (1848).
Affaire A. C. au sujet de la non exécution d’un arrêté préfectoral autorisant l’occupation temporaire d’une parcelle de terrain comprenant les matériaux nécessaires à la construction du chemin reliant plusieurs communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint Amour : lettre du préfet (1849).
Affaire C. M. : signification (1871).
Affaire P. V. au sujet d’une usurpation de terrain : exposé des faits, signification, obligation, plan visuel (1854, 1877).
Affaire contre le sieur D. (1886-1888).
Affaire veuve M. F. née P. au sujet du versement d’une allocation vieux travailleurs : acte et notification d’un pourvoir en cassation, exposé des faits, correspondance (1945).
Assurances communales, du bureau de bienfaisance et de la compagnie des sapeurs-pompiers : polices, avenants, correspondance (1863, 1870, 1876-1959).
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