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Tossiat, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File
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Procès.
Procès.
Épidémies.
Épidémies.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Terres communales.
Terres communales.
Procès.
Procès.
Troupes de passage.
Troupes de passage.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Bief des Leschères.
Bief des Leschères.
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Chemin de grande communication et route nationale.
Chemin de grande communication et route nationale.
Sinistres.
Sinistres.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Cimetière.
Cimetière.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Police urbaine.
Police urbaine.
Fontaines.
Fontaines.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Commerce.
Commerce.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Fiscalité.
Fiscalité.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Source de la Chanaz.
Source de la Chanaz.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
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