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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) minute juridictionnelle
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Croissant
1583-1787
1583-1787
1723-1782
1723-1782
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procès.
Procès.
Procès.
Procès.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
Terres communales.
Terres communales.