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Tossiat, Mairie de (Ain, France) urbanisme
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Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Cimetière.
Cimetière.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Enseignement professionnel et secondaire.
Enseignement professionnel et secondaire.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Service des eaux.
Service des eaux.
Fontaines.
Fontaines.
Police urbaine.
Police urbaine.
Presbytère.
Presbytère.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Cimetière.
Cimetière.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Sinistres.
Sinistres.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Puits commun.
Puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Édifices publics.
Édifices publics.