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Tossiat, Mairie de (Ain, France) urbanisme
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Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Enseignement professionnel et secondaire.
Enseignement professionnel et secondaire.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Service des eaux.
Service des eaux.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Cimetière.
Cimetière.
Puits commun.
Puits commun.
Fontaines.
Fontaines.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Police urbaine.
Police urbaine.
Sinistres.
Sinistres.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Édifices publics.
Édifices publics.