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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) état de section
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Croissant
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Registre des états de section.
Registre des états de section.
États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V).
États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V).
Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties.