Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 5 résultats

Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) minute juridictionnelle
Aperçu avant impression Affichage :
Croissant
Contentieux.
Contentieux.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.