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GG1
File
1676-1692

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Délibération des habitants de Serrières interdisant la coupe à faux ou à faucille des foins des communaux et règlementant la gestion des dits communaux. L'exploitation des communaux est donnée contre cense -c'est-à-dire, contre une redevance- aux plus offrants et ceci à l'issue des vespres de chaque jour de fête de Saint Jacques et Saint Philippe. Chaque premier dimanche d'avril il y aura lieu de procéder à la nomination de gardes pour la conservation des blés, vignes, foins, chanvres, bois et généralement tous biens, fruits et mises de la communauté.

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_001
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_011
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_012
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_014
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_015
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_006
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_008
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_009
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_013
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_017
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_002
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_004
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_005
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_007
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_016
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_003
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des ...

Règlement sur les communaux de Serrières et nomination de gardes : extrait des délibérations des sindics et habitants de Serrières, 9 avril 1713

BB001_010
Item
1713

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

GG2
File
1693-1732

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

GG3
File
1733-1742

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

GG4
File
1743-1752

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

GG5
File
1753-1762

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

GG6
File
1763-1772

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Division des coupes de bois dans les communaux de Cras de Serrière: extrait des registres du greffe de la municipalité de Serrières-de-Briord, 23 février 1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Division des coupes de bois dans les communaux de Cras: extrait du registre du greffe de la munic...

Division des coupes de bois dans les communaux de Cras: extrait du registre du greffe de la municipalité, 23 février 1777

BB003_004
Item
1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

BB002_003
Item
1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

BB002_004
Item
1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

BB002_005
Item
1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

BB002_006
Item
1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Division des coupes de bois dans les communaux de Cras: extrait du registre du greffe de la munic...

Division des coupes de bois dans les communaux de Cras: extrait du registre du greffe de la municipalité, 23 février 1777

BB003_001
Item
1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Division des coupes de bois dans les communaux de Cras: extrait du registre du greffe de la munic...

Division des coupes de bois dans les communaux de Cras: extrait du registre du greffe de la municipalité, 23 février 1777

BB003_002
Item
1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Division des coupes de bois dans les communaux de Cras: extrait du registre du greffe de la munic...

Division des coupes de bois dans les communaux de Cras: extrait du registre du greffe de la municipalité, 23 février 1777

BB003_003
Item
1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde : acte d'une minutte notariale portant mention d'une délibération des habitants de Serrières, 23 février 1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

BB002_001
Item
1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

BB002_002
Item
1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

BB002_007
Item
1777

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

GG7
File
1773-1782

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Administration communale

BB
Series
1713-1790

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Actes des syndics et habitants de Serrières-de-Briord.

BB1-BB3
recordgrp
1713-1790

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Cultes, instruction publique, assistance publique

GG
Series
1676-1792

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

GG8
File
1783-1792

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Archives anciennes

Subfonds
1676-1789

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Registres paroissiaux

GG1-8
recordgrp
1676-1792

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 6

Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 6

02G001_006
Item
1795-1798

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 7

Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 7

02G001_007
Item
1795-1798

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 11

Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 11

02G001_011
Item
1795-1798

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 12

Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 12

02G001_012
Item
1795-1798

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 16

Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 16

02G001_016
Item
1795-1798

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 20

Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 20

02G001_020
Item
1795-1798

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

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