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Grièges, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File
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Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Prairies et pâturage.
Prairies et pâturage.
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Liste nominative alphabétique des noms des possesseurs des fonds de la paroisse de Grièges (1788), plan (s.d.).
Liste nominative alphabétique des noms des possesseurs des fonds de la paroisse de Grièges (1788), plan (s.d.).
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Chapelle Saint-Gengoult.
Chapelle Saint-Gengoult.
Archives communales et mobilier, territoire.
Archives communales et mobilier, territoire.
Belles actions.
Belles actions.
Dons et legs.
Dons et legs.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Contentieux.
Contentieux.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Port de By.
Port de By.
Ponts.
Ponts.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.
Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Enseignement privé.
Enseignement privé.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Église Saint-Martin.
Église Saint-Martin.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Vente de bois et de raisins.
Vente de bois et de raisins.
Gestion immobilière.
Gestion immobilière.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
École des garçons.
École des garçons.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Vente de la récolte de foins des prairies de La Plagne et de La Liasse, du pré des Mâconnaises et de diverses parcelles communale.
Vente de la récolte de foins des prairies de La Plagne et de La Liasse, du pré des Mâconnaises et de diverses parcelles communale.
Gaz.
Gaz.
Logements HLM.
Logements HLM.
La Saône.
La Saône.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Ouverture et exploitation de carrières.
Ouverture et exploitation de carrières.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins départementaux.
Chemins départementaux.
École des filles.
École des filles.
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