Procès opposant les habitants de Grièges aux propriétaires des prés clos concernant le droit de vaine pâture et aux clôtures dans la prairie communale : arrêté préfectoral, imposition extraordinaire, règlement des frais, correspondance (1809, 1836-1842, 1849).
Procès contre la veuve Tardy de la Carrière : demande de contrainte (1819).
Procès contre Joseph Carron, propriétaire du Moulin Vieux sur la Veyle : minutes juridictionnelles, correspondance (1840-1843).
Procès contre le sieur Benoit Bourdon, propriétaire d’un moulin sur la Veyle concernant l’exploitation du moulin : arrêtés préfectoraux, correspondance (1841-1850).
Procès contre les propriétaires des moulins sur la Veyle : correspondance (1845).
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine Décher concernant une usurpation de terrain : arrêté préfectoral d’autorisation d’action en justice (1865).

Attribution d’une gratification à Pierre Bourdon, garde-champêtre et Françoise née Grégoire, femme du sieur Julien, pontonnier au port de By pour le sauvetage de deux militaires tombés dans la Saône : arrêté préfectoral, notification.

Legs de Joseph Gudin, propriétaire, d’une somme de 2 396 francs et 50 centimes pour les frais de translation de l’église communale : arrêté préfectoral, testament olographe, actes notariés, correspondance.

Démolissement d’une cloche : quittance (1793).
Construction du clocher : devis, cahier des charges, achat d’une cloche, plans (1821-1823).
Reconstruction du clocher et restauration de l’église : états des réparations à faire, financement, imposition extraordinaire, adjudication, arrêtés préfectoraux, rapport sur les travaux effectués, correspondance (1822-1831).
Agrandissement de l’église consistant en l’agrandissement de deux chapelles : devis, plan (1827).
Reconstruction du clocher : plan (1837).
Reconstruction de l’église et du presbytère : projet, vente de l’ancien presbytère, vente des bois provenant de la démolition de l’ancienne église, arrêté préfectoral de translation de l’église et du presbytère, acquisition de terrains, actes notariés, arrêtés préfectoraux, emprunt, subvention, devis de travaux, adjudication, correspondance (1858-1867).
Restauration de l’église : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plan calque, pièces comptables, correspondance (1902-1903).
Recouverture du clocher : traité de gré à gré, devis estimatif, travaux supplémentaires, délibération (1932-1936).

Réparations des WC : projet, délibération, plans, correspondance (1908) ; agrandissement du logement : délibérations, subvention, pièces contractuelles, compte-rendu de réunion de chantier, procès-verbal de réception des travaux, plan, pièces comptables, correspondance (1956-1957).

Cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, listes nominatives, délibérations, correspondance

Chemin d’intérêt commun n°1, alignement dans la traversée de plusieurs hameaux : arrêtés préfectoraux, aliénation d’hors-ligne, plans d’alignement, correspondance (1897-1900).
Chemin vicinal ordinaire n°6 dit du Centre, alignement : procès-verbal d’estimation de terrain, permissions de voirie fixant l’alignement, aliénation d’un hors-ligne (1904-1906).
Alignement du chemin de petite communication n°2 de Grièges à Mâcon : procès-verbal d’estimation de terrain à aliéner (1883).
Demandes d’alignements, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1841-1843, 1846, 1851, 1859, 1866-1867, 1870-1872, 1882-1888, 1891-1914, 1920-1921, 1962-1982).

Route départementale n°9 de Bâgé à Trévoux, création d’une ouverture dans la façade d’une maison logeant la route : procès-verbal de récolement (1861).
Chemin départemental 51B, déviation : arrêtés préfectoraux, cessibilité, déclaration d’utilité publique, promesse de vente de terrain, délibérations, plans, correspondance (1975-1979) ; aménagement de trottoirs dans la traversée d’agglomération : délibérations, pièces contractuelles, procès-verbal de réception des travaux, décompte général et définitif, certificats de paiement, pièces comptables (1981-1982).

Élargissement : états estimatifs des indemnités, arrêté préfectoral, rapports de l’agent-voyer, correspondance (1858).
Fixation du tracé : arrêtés préfectoraux, correspondance (1860-1862).
Établissement d’un chemin de halage : plan (1865).
Rectification : délibération, enquête publique, correspondance (1887-1888).
Travaux d’exhaussement : arrêtés préfectoraux, correspondance (1866-1868).
Plantation de peupliers : rapport de l’agent-voyer cantonal (1888).
Entretien : arrêté préfectoral, prestations vicinales, correspondance (1868-1883).

Construction : arrêtés préfectoraux, levers topographiques pour études de projet, autorisation préfectorale de pénétrer dans les propriétés privées, projet, comité de coordination et de défense du TGV, exploitation d’une carrière communale par la SNCF, rapport d’étude hydrogéologique, enquête parcellaire des terrains à acquérir, expropriations, cession de parcelles communales, régularisations immobilières avec l’association foncière de remembrement de Grièges et le bureau d’aide sociale, actes notariés, déviation de lignes électriques, remise en état des routes, rétablissement de la voie communale n°7, réception des travaux, plans, photographies noir et blanc, correspondance.

Endiguement : lettres du préfet (1843) ; halage de la Saône : arrêté préfectoral, correspondance (1851) ; réfection des barrages d’Arciat : correspondance (1921-1922) ; établissement du plan des surfaces submersibles : arrêté préfectoral, dossier (1967).

Lotissement au lieudit Grande Croix Vieille de L. B. et B. B. : autorisation préfectorale, plan (1976).
Lotissement au lieudit Sur le Beux de J. B. et G. P. : autorisation préfectorale, demande de division en lots, plan (1977).
Lotissement au lieudit La Valla de M. B. : autorisation de lotir, modificatif, transfert de l’autorisation au profit d’H. C. et D. S., arrêtés préfectoraux, alimentation électrique, plans, correspondance (1978-2004).
Lotissement au lieudit Treyve Badry de la SCI LUPIMO : autorisation de lotir, arrêtés préfectoraux, alimentation, alimentation électrique (1979-1980).
Lotissement La Pépinière au lieudit La Croix Verte de la SEMCODA : autorisation de lotir, modificatifs, arrêtés préfectoraux, alimentation électrique, plans, correspondance (1979-1984).

Copies d’actes.

Copie d’actes.

La prairie concernée n’est pas désignée.
Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.

Requêtes, ordonnances, mémoires, défenses, appointement, inventaire des pièces, état des frais.

Il s’agit des prairies de Plagne, la grande prairie de Grièges et la prairie de la Vavre

Projet de transformation en maison commune : délibération (1793) ; reconnaissance des limites de la chapelle et de ses alentours : procès-verbal (1830) ; réparations : correspondance (1844).

Vente de la récolte de raisins du clos communal acheté pour l’installation d’une école de filles : acte de vente (1883).
Vente de peupliers, de vernes et de tontes d’arbres issus des communaux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, listes nominatives, délibérations (1828-1838, 1850-1851, 1880-1915, 1921-1937, 1949).
Vente de bois taillis : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibérations, quittances (1930, 1938).

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1824-1825, 1837, 1851, 1863-1867, 1871).
Classement du chemin vicinal tendant du moulin de Faty à Pont-de-Veyle : correspondance (1840-1841).
Projet de classement du chemin vicinal dit de Châtel-Boudon : arrêté préfectoral, abandon, correspondance (1840, 1849-1850).
Chemin d’intérêt commun n°7 [1], classement : arrêté préfectoral (1857) ; déclassement d’excédents de largeurs : arrêtés préfectoraux, plan (1869) ; classement d’une annexe : correspondance (1884).
Déclassement de quelques parcelles du chemin vicinal ordinaire n°2 : arrêtés préfectoraux, état estimatif des parcelles de terrain à aliéner, correspondance (1876).
Déplacement d’un chemin rural sis au lieudit Les Rilloux avec aliénation de l’ancienne emprise : dossier de procédure, enquête publique, correspondance (1978-1981).

[1] dit aussi chemin vicinal ordinaire n°7.

Chemin vicinal ordinaire n°1, élargissement et fixation du tracé : arrêté préfectoral, acquisition de terrain appartenant aux époux Puvilland, correspondance (1868-1873) ; élargissement des chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 : arrêté préfectoral, correspondance (1872-1874) ; rectification : correspondance (1882, 1884) ; travaux d’exhaussement : correspondance (1894) ; aliénation d’un hors-ligne, correspondance (1904-1911) ; entretien : prestations vicinales, correspondance (1891-1892).
Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Mâcon, rectification : arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1873-1875) ; fixation du tracé : correspondance (1879) ; élargissement : correspondance (1892).
Chemin vicinal ordinaire n°3, construction d’un perré [1] sur le talus au bord de la Veyle : devis et métré des travaux à effectuer, analyse des prix, cahier des charges, plan, correspondance (1855-1857) ; fixation du tracé et ouverture : arrêtés préfectoraux, délibération, emprunt, talons d’obligations, litige, oppositions, plan parcellaire, correspondance (1894-1895, 1908-1913).
Chemin vicinal ordinaire n°6 dit du Centre, élargissement : acte d’acquisition de terrain, correspondance (1872-1874).
Chemin vicinal ordinaire n°8 dit de La Croix Vieille, élargissement : acte d’acquisition de terrain, rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1894).
Chemin vicinal ordinaire n°9, infraction de Claude Bourru : décision du conseil de Préfecture (1857) ; rectification : procès-verbal d’enquête, décision de la commission départementale, avis administratifs, expropriation, correspondance (1883-1884).
Chemin vicinal ordinaire n°10, élargissement : arrêté préfectoral (1878) ; rectification : enquête publique, décision de la commission départementale, correspondance (1881-1882).

[1] « Mur, revêtement en pierres sèches qui protège un ouvrage et empêche les eaux de le dégrader ou les terres d'un talus de s'effondrer. » (définition du Larousse).

Pont de Jonc [1] sur la Veyle, construction d’un pont en bois : devis descriptif et estimatif (1826) ; reconstruction : imposition extraordinaire, cahier des charges, décompte des travaux exécutés, correspondance (1827-1832) ; réparations : correspondance (1838) ; restauration et reconstruction : devis, arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, plan, correspondance (1845-1850) ; consolidation du pont et agrandissement de l’aqueduc : cahiers des charges, devis (1848) ; restauration : soumission, délibération de la commission syndicale du syndicat d’irrigation des plaines de la Basse-Veyle, correspondance (1894-1895).
Construction d’un pont au port de Bie [2] : liste nominative des souscripteurs de journées et de prestations en nature (1834).
Ponceau des Parelles sur le Guiron, reconstruction du pont au hameau de Villeneuve : devis des réparations, cahier des charges, correspondance (1839-1843) ; allongement du ponceau sur le chemin vicinal n°6 de Plagne : devis, analyse des prix, métré, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1873).
Ponceau des Papes sur le Guiron, construction : cahier des charges, devis, analyse des prix et métré, procès-verbal d’adjudication, plan, correspondance (1856-1857).
Pont de la Gare d’eau sur le chemin d’intérêt commun n°7, reconstruction : correspondance (1874).
Construction de deux aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°3 par Jean Benoît Bonnard : demande et autorisation du maire (1881).
Construction d’un ponceau et de trois aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 : devis, analyse des prix et métré, procès-verbal d’adjudication, rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1882-1883).
Pont d’Arciat sur la Saône, construction : correspondance (1884, 1894-1902).
Ouverture et construction d’un pont sur la Veyle sur le chemin vicinal ordinaire n°3 : rapport de l’agent-voyer d’arrondissement (1906).
Passerelle sur l’embouchure de la petite Veyle dans la gare de Saint-Laurent, règlementation de la circulation : arrêté préfectoral (1846).

[1] On trouve aussi "Jons" et "Gion"
[2] Il s’agit du pont de By.

Carrière d’extraction de matériaux située dans le lit de la Saône, exploitation par la société RIFFIER DRAGAGES : arrêtés préfectoraux, étude d’impact, enquête publique, déclaration d’abandon, correspondance (1975-1982).
Carrière située au lieudit Pierre Torrion, exploitation par la société VIAFRANCE : déclaration d’ouverture, arrêtés préfectoraux, dossiers de procédure, plans (1973-1980).
Carrière située au lieudit Pierre Torrion, exploitation par la société CHAPELLE SA : déclaration d’ouverture, arrêtés préfectoraux, déclaration d’abandon, dossiers de procédure, plans (1973-1981).

Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Charentay / Mâcon et entre Crèches-sur-Saône / Bourg-en-Bresse : demande de concession.

État général des fleuves, rivières et portions de rivières navigables et flottables : extrait du tableau général (1824). Police des cours d’eau. – Irrigation des prés, irrigation de la prairie de Grièges : lettre du préfet (1847) ; construction d’une machine hydraulique sur la Veyle pour l’irrigation des près par Louis Dubost : règlement d’eau, correspondance (1852) ; état indicatif de la contenance des prés à irriguer entre le moulin de Chavannes et le Moulin Vieux (1855) ; construction d’une vanne d’irrigation dans la berge droite de la Veyle : arrêté préfectoral, correspondance (1856-1857). Irrigation de la Veyle : correspondance (1847-1860).

Adjudication des bacs et bateaux de passage : lettre du préfet (an XII) ; fermage du bac de By : procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, doléances du maire au préfet (1813, 1817, 1847, 1853) ; adjudication des produits des francs bords : procès-verbaux d’adjudication des droits à percevoir (1864, 1873-1874).

Cession des droits de la commune sur les moulins de Faty et de La Folie au profit du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle : conventions, délibérations, correspondance (1860-1861).
Moulin de Jonc sur la Veyle de Laurent Merle, exploitation : traité conclu entre la commune et Laurent Merle, arrêté préfectoral, procès-verbal de récolement, correspondance (1837, 1846, 1851-1856).
Moulin à blé sur la Veyle du sieur Merle, construction du moulin : registre des déclarations s’opposant à la construction du moulin, autorisation préfectorale, correspondance (1839-1844) ; établissement d’une vanne d’irrigation : rapport et avis (1856).
Moulin Faty : procès-verbal de récolement (1850), correspondance (1842) ; protestations de riverains (1928).
Moulin de Praz sur la Veyle du sieur Rousseau : arrêté préfectoral (1847).
Moulin Vieux sur la Veyle : traité de passage conclu avec le propriétaire du moulin de Faty (1808) ; entretien du chemin vicinal : lettre (1816) ; maintien de l’activité : arrêtés préfectoraux, correspondance (1843-1844, 1849) ; rétablissement de repères disparus : procès-verbal de constatation, liste nominative des pétitionnaires, correspondance (1922-1924).
Moulin de la Folie sur la Grande Veyle : procès-verbal de récolement (1874).
Moulins de la Folie et de Jonc, enquête : questionnaire (s.d.).

Conseil académique de l’Ain, désignation des délégués cantonaux : notification (1851).
Instituteurs et institutrices, dossiers individuels : notifications de nomination, autorisations d’enseigner, litiges avec Pierre Antoine Bonnat et la dame Bourdon, correspondance (1819, 1833-1849) ; traitement et logement : états des indemnités de résidence, notifications, instructions, correspondance (1838-1849).
Gratuité des enfants indigents : listes nominatives, attribution d’aides, notifications, correspondance (1833-1852, 1877-1880).
Fourniture d’appareils de gymnastique : reçu (1882).
Caisse des écoles : statuts (1941).
École des garçons : photographies en noir et blanc de classe (1957).

Lotissement communal au lieudit Au Pape, création et aménagement : acquisition de terrains, actes notariés, géomètre, emprunt, autorisation de lotir, dépôt du cahier des charges, plans, pièces comptables (1966-1968).
Lotissement communal au lieudit Treyve Badry, création et aménagement : acquisition de terrains, déclarations d’utilité publique, autorisations préfectorales, arrêtés préfectoraux, autorisation de lotir, modificatif, concours DDE, projet d’exécution, appel d’offres, pièces contractuelles, travaux de viabilisation, réimplantation de bornes disparues, servitudes radioélectriques, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte général et définitif, pièces comptables, vente des lots, correspondance (1969-1975).
Lotissement communal au lieudit Au Pape, création et aménagement : acquisition de terrains, actes notariés, déclaration d’utilité publique, autorisation préfectorale, autorisation de lotir, arrêtés préfectoraux, concours DDE, géomètre, avant-projet, pièces contractuelles, travaux de viabilisation, procès-verbal de réception des travaux, plans de récolement, plans, décompte général et définitif, pièces comptables, correspondance (1979-1980).

Réclamations de divers particuliers concernant des demandes d’indemnisation (1860-1865).
Affaire contre divers particuliers concernant les clôtures collectives ou particulières dans la prairie de l’Île à Grièges (1862-1864).
Affaire contre Benoit Bourdon, propriétaire du moulin de la Folie et marchand de farine, concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin (1863-1881).
Affaire contre les communes de Crottet et de Replonges concernant le droit de vaine pâture dans les prairies irriguées (1864-1873).
Affaire contre Jean-Marie Feuillet, meunier du moulin de la Folie, concernant le règlement d’indemnités de chômage (1865-1868).
Affaire contre Laurent Merle, meunier du moulin de Jonc [1] concernant sa participation aux frais de réparation du pont de Jons (1865-1873).
Oppositions de la commission syndicale contre les agissements du directeur et de l’agent du syndicat (1869-1872).
Affaire contre Jean Paquet, propriétaire d’une chambre d’emprunt du chemin de fer concernant son indemnisation pour dommages aux récoltes (1872-1875).
Réclamation de Jean-Marie Beaudet contre les taxes d’arrosage (1873).
Réclamation de Jean-Baptiste Beaudet concernant le dégrèvement des buissons et douves de ses prés (1884).
Réclamation des sieurs Cruchon, Goyon, Marguin et Cizaire relative au curage des cabaux (1895).
Affaire contre Benoit Joseph Villard, Pierre Fenouillet et autres concernant l’arrosage de la prairie de Crottet (1896-1907).

[1] On trouve aussi « moulin de Gions ».

Construction d’un barrage d’irrigation sur la Veyle par l’association des propriétaires intéressés à l’arrosage des prairies de Crottet et de Replonges : devis estimatif, plan, pièces comptables, correspondance (1845-1849).
Irrigation de la rive droite et du bras droit de l’Île de Grièges : conventions, rapport de l’ingénieur, relations et convention conclue avec Charlotte Mélanie Elisabeth Berthon du Fromental, veuve Lecourt, rentière pour l’utilisation des fossés existants sur sa propriété pour le passage des eaux d’irrigation, pièces comptables, correspondance (1859-1868).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, irrigation de la prairie d’Arciat : projet, arrêté préfectoral, rapports de l’ingénieur, plans, correspondance (1860-1866).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, construction de deux aqueducs sur le bras de la Guillatière et d’un chemin d’accès : projet, plans (1861).
Rive droite du bras droit de la Veyle sur les communes de Crottet et Replonges, réparation des fossés d’irrigation et travaux supplémentaire non prévus au projet général : projet, plans, correspondance (1862-1864).
Travaux de terrassement de l’Île à Grièges et réparation des fossés d’irrigation : procès-verbal d’adjudication, affiche, procès-verbal de réception des travaux, décompte général, correspondance (1865-1867).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, curage du canal de prise d’eau, établissement d’un fossé porteur pour l’arrosage des prés des Gravières et construction de ponts et d’aqueducs : projet, métré de l’aqueducs, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, permission de voirie, plans, correspondance (1866-1869).
Rétablissement de la berge du canal d’irrigation du pré des Pies à Grièges : conventions, procès-verbal de réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1881).
Reconstruction du barrage dit des communes sur la Grande Veyle : conventions, correspondance (1888-1889).
Entretien des vannes : reconnaissances de travaux, correspondance (1871-1872).
Travaux en régie : sommation, correspondance (1869-1871).
Travaux : règlement des dépenses, correspondance (1861-1896).

Réclamation d’Émile Cuel concernant une indemnisation (1850).
Affaire contre le sieur Mingret, propriétaire à Montmorot, concernant son indemnisation (1850-1861).
Affaire contre Laurent Merle, propriétaire du moulin de Jonc, concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin (1853-1867).
Réclamation de Marie Alamy veuve Thévenet concernant une indemnisation (1856-1872).
Réclamation du sieur Perraud, meunier du moulin de la Folie concernant un demande d’indemnisation (1858-1860).

Réparation du pont de Jons à Grièges : devis estimatif des travaux, plan, correspondance (1865-1866).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle, démolition de l’aqueduc dallé de la Guillatière et construction d’un pont à deux archives plein cintre : projet, plan, correspondance (1867).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle, reconstruction du pont de la Guillatière à Grièges et élargissement des fossés des prés Lecourt : estimation des travaux, soumission, plans, pièces comptables, correspondance (1879).

Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier, mise à jour de l’inventaire (1844). Modification du territoire. – Limites territoriales : procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles (1792) ; projet d’annexion de Saint-Laurent à Mâcon : lettre du préfet (1835).

Ordures ménagères. – Création d’un dépôt de déchets ménagers au lieudit Grande Croix Vieille : procès-verbal descriptif et estimatif, acquisition de terrain, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, acte notarié, délibérations, plans, correspondance (1971-1973). Santé et salubrité. – Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1981-1982) ; recensement du personnel médical et paramédical : états nominatifs (1979-1982) ; règlement sanitaire municipal : arrêté municipal (1903).