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Descriptions archivistiques
Chaley, Mairie de (Ain, France) déclaration
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Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Accident du travail agricole.
Accident du travail agricole.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.
Circulation des personnes.
Circulation des personnes.
Service vicinal et syndicat intercommunal.
Service vicinal et syndicat intercommunal.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Installations classées.
Installations classées.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Débits de boissons.
Débits de boissons.
Viticulture.
Viticulture.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.