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Chaley, Mairie de (Ain, France) pièce comptable
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Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Assurance.
Assurance.
Factures.
Factures.
Dons et legs.
Dons et legs.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Camping municipal.
Camping municipal.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Écoles des garçons et des filles.
Écoles des garçons et des filles.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Chemin vicinal n°3 dit du Délivré.
Chemin vicinal n°3 dit du Délivré.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Chemin vicinal n°1 de Chaley au chemin de grande communication n°21.
Chemin vicinal n°1 de Chaley au chemin de grande communication n°21.
Chemin rural reconnu n°2 du hameau de Charabotte au chemin vicinal n°2.
Chemin rural reconnu n°2 du hameau de Charabotte au chemin vicinal n°2.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Eaux pluviales, assainissement.
Eaux pluviales, assainissement.
Électrification, éclairage public.
Électrification, éclairage public.
Télécommunications.
Télécommunications.
Rivière de l’Albarine. – Endiguement.
Rivière de l’Albarine. – Endiguement.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Maison commune.
Maison commune.
Ancienne maison Tissmétal.
Ancienne maison Tissmétal.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Chemin vicinal n°4 du pont du Pré Commun au pont des Pattes.
Chemin vicinal n°4 du pont du Pré Commun au pont des Pattes.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Cimetière.
Cimetière.
Finances, comptabilité, taille, patentes, capitation, vingtième, contributions directes.
Finances, comptabilité, taille, patentes, capitation, vingtième, contributions directes.