Notre portail Archives communales de l’Ain utilise des traceurs Matomo Analytics dans le but de mesurer l’audience de la publicité sur le site, sans vous profiler. Aucune collecte de données à caractère personnel n'est réalisée.
Litige contre le sieur Chapuis, propriétaire concernant une usurpation de terrain : correspondance (1849). Affaire Joseph Fillod, ancien maire, concernant des dégradations à la maison commune : arrêté préfectoral, correspondance (1856). Affaire Louis Voiturier concernant une anticipation faite sur le chemin de petite vicinalité n°4 dit de Chez Cartaz : relations avec le Préfet, plan, correspondance (1859). Affaire Auguste Piquand concernant une indemnité de location d’une partie de la maison d’école : délibérations, correspondance (1882). Affaire H. A., docteur en médecine, concernant l’annulation d’un bail de chasse : délibérations, relations avec la Préfecture, état de frais, correspondance (1926-1928).
Police locale. – Interdiction de la mendicité : lettre du préfet (1851) ; affaire Auguste Varéon, cultivateur concernant la destruction d’un essaim d’abeilles : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1901). Répression de la divagation des chiens : arrêté du maire (1942). Pompes funèbres : transports de corps, autorisations préfectorales (1887, 1903, 1909, 1914) ; registre à souche des permis d’inhumer (1963-1975).
Taxes sur les bestiaux envoyés aux pâturages communaux : rôles de taxes (1869, 1883, 1885, 1887). Taxe d’affouage : rôles de taxes pour délivrance de simples affouages destinées à couvrir les frais inhérents aux bois ou à subvenir aux dépenses communales (1870, 1882, 1885-1887).
Construction d’une école mixte : aliénation aux enchères publiques de l’ancienne maison d’école, arrêté préfectoral, acquisition de l’immeuble appartenant à Auguste Piquand, acte notarié, financement, délibérations, devis descriptif et estimatif, travaux complémentaires, réception des travaux, correspondance (1878-1882). Réparations à la maison d’école et aux lavoirs : rapport de l’architecte, financement, correspondance (1905-1906).
Vente aux enchères de cinq tilleuls : correspondance (1861). Vente des boues et de la récolte de genièvres : clauses et conditions (1866). Vente de trois tilleuls et des frênes du cimetière : correspondance (1873). Vente aux enchères des broussailles de la Cotette : procès-verbal d’adjudication, cahiers des charges, correspondance (1851-1852, 1876, 1886).
Cession d’une source à la commune de Montfleur (Jura) : acte de vente, arrêté préfectoral, correspondance (1865-1866, 1869-1870, 1872). Contrôle du débit de la source : rapport (1969).
Chemin vicinal ordinaire n°1 de Pouillat à Bourcia (Jura), ouverture : actes d’acquisition de terrains (1870) ; élargissement dans la traversée du village de Pouillat : acte d’acquisition de terrain (1899) ; élargissement : acte d’acquisition de terrains, traité de gré à gré (1913) ; rectification de la cote du Borney : actes de vente, plans (1934). Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification entre Pouillat à Montfleur : projet, actes de vente, procès-verbal d’adjudication, soumission, arrêtés préfectoraux, affiche, correspondance (1910-1913) ; écoulement des eaux pluviales : plainte de divers riverains, lettre du maire, rapport du service vicinal (1929-1930). Chemin vicinal ordinaire n°3 de Pouillat à Danciat (Jura), rectification à la sortie du village de Pouillat : actes d’acquisition de terrains (1899).
Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1825, 1830). Taxe vicinale : registres des déclarations d’option en nature (1928-1957). Réparations et entretien des chemins : budgets et comptes du service vicinal, rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, devis, états des travaux à exécuter, rôles, bordereau de prix et détail estimatif pour la fourniture des matériaux et mains d’œuvre, financement, instructions, correspondance (1828-1947).
Distribution de denrées et de secours en argent : attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État, délibérations pour la répartition des secours (1841, 1855-1894) ; suppression des opérations de secours : lettres du préfet (1866).
Institution et constitution : arrêtés préfectoraux (1980-1981). Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations du Conseil municipal de Pouillat, cession de terrains à la commune, acte notarié, correspondance (2003-2004). Bureau : cahier des comptes rendus de réunion (2003, 20 novembre – 2005, 24 mars) ; composition et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations (1985, 1987, 1989, 1991, 1995, 1997-1998, 2001, 2004) ; démission de J. R., président : lettre de démission, correspondance (1989). Litige contre R. F. auprès de la commission départementale d’aménagement foncier [1] : comptes rendus de réunion, délibérations, plans, correspondance (1987-1993).
[1] Les réclamations portent sur le déclassement de certaines parcelles, la perte de terrain cultivable dans les sections dits Mont July et Perrou-Vallière et le démembrement de sa propriété.
Dépenses et recettes : bordereaux de mandat et de titres de recette (1985-2001). Livres comptables : journal de trésorerie de l’exercice 1992 (1992) ; grands livres par article (2002-2004).
Constitution du syndicat : arrêté préfectoral (1925). Dissolution du syndicat : arrêté préfectoral, délibérations des communes membres (1995-1996). Bureau et comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical, listes des délégués (1954, 1965, 1973, 1983) ; désignation de délégués au SIEA : listes nominatives (1989, 1995).
Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaires des archives et du mobilier, frais, correspondance (1844-1845, 1856, 1867) ; vente aux enchères du meuble servant à conserver les archives : procès-verbal d’adjudication (1876). Limites territoriales. – Fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1955).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, prestation de serment, instructions (1831-1878) ; protestation des habitants de Dalles : lettres du préfet, projet de sectionnement pour les élections municipales (1855) ; réclamation des sieurs Joseph Léobal, Vial et consorts (1865) ; élections municipales et complémentaires : procès-verbaux d’élection, arrêtés préfectoraux, décès de membres du conseil municipal, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux (1876-1977). Feuilles de dépouillement (XIXème siècle).
Dépenses. – Enregistrement des mandats : cahier (1955-1957). Dépenses et recettes. – Exécution : bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette (1958-1982).
Agrandissement et construction d’un bûcher, d’une cave et autres dépendances : lettre du préfet, procès-verbal d’adjudication (1834, 1841-1842). Réparations : devis estimatif (1837). Réparations : devis descriptif et estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1861-1862, 1866). Réparations à la cure : avant-métré, délibérations, arrêté préfectoral, cahier des charges, correspondance (1895-1898 Réparation de la toiture de la cure : devis estimatif (1963).
Location du droit de cueillir et de ramasser l’herbe dans les coupes affouagères : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1849, 1852). Location de deux places publiques dites Vers le Ruisseau et Derrière la Chapelle : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1858-1891). Location des boues des abreuvoirs de Dalles : bail (1867). Location de terrains communaux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1922-1954).
Règlementation du pâturage : ordonnance de police rurale du maire, arrêtés de police du maire, correspondance (1817-1865). Règlementation des regains [1] et du pâturage des moutons : délibérations (1809, 1820). Parcours du bétail de Bourciat (Jura) sur les terres de Pouillat : demande, délibération (1823). Partage de la jouissance des biens communaux pour le pâturage entre les sections de Dalles et de Pouillat : rapport de l’agent-voyer, correspondance (1849). Pâturage des chèvres : correspondance (1877). Pétition de Léon Félix Jacquin, propriétaire, sur l’application de l’interdiction de vaine pâture par le garde-champêtre de Pouillat (vers 1883).
Projet de regroupement des paroisses de Pouillat et de Germagnat : réclamations des paroissiens de Pouillat adressée à René des Monstiers de Mérinville, évêque de Chambéry afin d’obtenir un vicaire pour la paroisse (an X). Érection de l’église [1] en chapelle vicariale : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, rôle des habitants pour le traitement du vicaire, refus du Préfet pour l’obtention d’un titre plus important (1821, 1827, 1835). Personnel de culte, relations et traitement des prêtres de l’église et de la chapelle vicariale : notifications, certificat, correspondance (1821, 1834-1835, 1901). Séparation des Églises et de l’État : inventaire du mobilier, décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1905-1909). Aliénation d’objets cultuels : délibérations, inventaires des biens de la fabrique conservés à la chapelle, correspondance (1963-1964).
[1] Jusque là, l’église de Pouillat était réunie à la succursale de Germagnat.
Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’électrification.
Les budgets et comptes sont lacunaires depuis l’origine du syndicat jusqu’au milieu des années 1950, où on ne trouve aucun document . On trouve un cahier des délibérations couvrant la période 1924-1926 et un registre des délibérations pour la période 1956-1996.
Syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat-Pouillat (Germagnat, Ain)
Distribution de l’énergie électrique : cahiers des charges, convention, avenant (1926, 1943). Réseau de distribution électrique. – Construction et extension : financement, délibérations, plans, pièces comptables, correspondance (1926-1963).
