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Descriptions archivistiques
Pouillat, Mairie de (Ain, France) liste nominative
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Viticulture.

Traitement des vignes contre le phylloxéra : déclaration de Félix Lagès, propriétaire à Nivigne (1888) ; registre des exploitants viticoles (1972).

Vaccinations.

Listes nominatives des enfants vaccinés, listes supplémentaires, relevés nominatifs par commune.

Révision des listes électorales.

Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation, inscriptions, correspondance (1850, 1892-1897, 1900-1902, 1907, 1912, 1919, 1927-1928, 1930-1939, 1945-1947) ; registre des décisions de la commission électorale (1894) ; refus d’inscription sur les listes électorales d’Henri Albertin, docteur en médecine et de son frère Joseph Albertin, voyageur de commerce : jugement, copie de la requête (1892).

Recensement de la population.

Liste du nombre de feux des habitants [début XIXème siècle] ; tableaux statistiques récapitulatif et par hameau (1819, 1826, 1835) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, nomination et rémunération de l’agent recenseur, feuilles de ménage (1836-1982).

Production et aides agricoles.

Calamités agricoles, grêle de 1841 : arrêté préfectoral de nomination des commissaires à la vérification des dommages, correspondance (1841) ; intempéries de 1911 : délibération de la commission des secours aux viticulteurs, instruction (1911).
Allocations pour pertes d’animaux domestiques : notifications (1864, 1866).
Société d’assurance mutuelle de la commune de Pouillat contre la mortalité du bétail : statuts, composition du bureau (1904-1905).
Culture de la pomme de terre : liste nominative des déclarations d’ensemencement (1935).
Comice agricole de Bourg : correspondance (1866).
Annulation de la cession de terrains à A. P., cultivateur : arrêté préfectoral (1941).

Première Guerre mondiale.

Ravitaillement, recensement du bétail : fiches individuelles (1918) ; mobilisation : état des mobilisés ayant 21 ans accomplis au 1er avril 1919 [1919-1920].

Opérations de vote.

  • 1K5-6
  • Groupe de documents
  • 1831-1982 (lacunes : PV 1er tour présidentielles 1965 et législatives 1967-1968)
  • Fait partie de Fonds communal de Pouillat

Procès-verbaux d’élection, mandataires, listes des candidat, feuilles de dépouillement, instructions.

Levée d’hommes et mobilisation.

Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe (1822).
Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864, état nominatif des hommes de 21 à 40 ans mariés ou veufs avec enfants, mobilisés suivant le décret du 2 novembre 1870 (1870).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1920-1922).

Gestion individuelle et collective.

Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, délibérations, fiches de notation, pièces annexes (1908-1990).
Rémunération des agents : cahier de paie (1971-1982).
Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : déclarations nominatives (1963-1969) ; déclarations annuelles des données sociales (1970-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1975-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1967-1969).
Élections des représentants aux commissions paritaires intercommunale : liste électorale (1962).

Garde nationale.

Contrôle nominatif : listes nominatives (1870) ; élections procès-verbaux d’élection et de nomination, liste électorale (1870).

Forêt communale. – Aménagement et exploitation.

Aménagement des bois du hameau de Dalles : ordonnance royale (1841).
Exploitation, vente d’arbres et coupes affouagères et extraordinaires : actes de vente, décrets présidentiels, rôles de taxe d’affouage, listes des propriétaires, procès-verbaux d’adjudication, prorogations de délai (1828-1927), catalogues de vente (1867, 1870, 1891, 1894, 1897, 1924-1927).

Fiscalité.

Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations, arrêtés préfectoraux (1835,1841, 1868-1869, 1890, 1906).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1843, 1854, 1866, 1868-1871).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1973-1982) ; listes des contribuables (1932, 1947-1948).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1910-1911, 1972-1973, 1977, 1979, 1982).
Contributions directes : sommations de paiement sans frais, avertissements (1927).
Taxe sur les bestiaux, demandes d’exonération : notifications (1909-1910).
Taxes communales assimilées : état des cotes irrécouvrables (1922).
Contributions des patentes, abattement : état de renseignements (1949).
Taxe sur les gardes-chasses : registre des déclarations des contribuables (1913).
Taxe proportionnelle : liste des contribuables (1956).
Service géographique de l’Armée, travaux de triangulation de levé ou de révision de cartes, arrêtés préfectoraux (1930, 1932).

Étrangers.

Immatriculation : registre (1896-1924) ; statistiques : état nominatif (1897) ; déclaration de résidence : états nominatifs et par nationalité des étrangers ayant satisfait à la formalité de déclaration de résidence (1889, 1896) ; délivrance de la carte d’identité : registres (1935-1936) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et de départ (1935-1936, 1957, 1967).

Élections socioprofessionnelles.

Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, révision des listes (1925-1936, 1954-1982).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1885-1903, 1932, 1934-1936, 1946-1973).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1937-1980).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1965).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966, 1978).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1948-1978).
Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs [1962].

École communale.

Instituteurs et personnel administratif, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, autorisations d’enseigner, instructions, correspondance (1846-1882).
Délégué cantonal à la surveillance des écoles : notification de nomination (1881).
Comité d’instruction primaire pour l’arrondissement de Bourg : notification de nomination (1834).
Projet de regroupement des écoles de Pouillat et de Montfleur (Jura) : refus du préfet (1833).
Gratuité de l’école : liste nominative, correspondance (1856, 1863, 1866).
Instruction des pauvres : correspondance (1858).
Mobilier scolaire, acquisition : attribution de crédits, notifications (1845-1872) ; mobilier personnel de l’instituteur, acquisition : correspondance (1866) ; catalogue (1882).
Caisse des écoles : état des dépenses, liste des documents remis au secrétariat de mairie (1932).
Cahier d’école de C. C. (1936-1937).

Création, dissolution, bureau et comité syndical.

Constitution du syndicat : arrêté préfectoral (1925).
Dissolution du syndicat : arrêté préfectoral, délibérations des communes membres (1995-1996).
Bureau et comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical, listes des délégués (1954, 1965, 1973, 1983) ; désignation de délégués au SIEA : listes nominatives (1989, 1995).

Commission administrative, statistique.

Commission administrative. – Nomination et élection des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres (1851, 1859-1892, 1900-1908, 1922-1979) ; nomination d’un représentant du CCAS des Associations familiales par l’UDAF [1] : notification (1978). Statistique générale du bureau de bienfaisance : état statistique (1892).

[1] Union départementale des associations familiales.

Chemins ruraux et de desserte.

Chemin rural n°1 dit de la Prairie, projet de reconnaissance et fixation du tracé : pétition des habitants, listes nominatives, plans (1898-1899) ; ouverture et construction d’un ponceau à tablier métallique et d’un aqueduc : actes d’acquisition de terrains, projet, devis, plans, correspondance (1900-1901).
Chemin forestier de desserte de la forêt de Dalles, tracé : rapport de l’agent voyer cantonal (1891).

Céréaliculture et recensement du bétail.

Céréaliculture. – Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations (1936-1940, 1946-1947, 1949-1953). Recensement du bétail : listes nominatives, rôles (1900-1904, 1941) ; fiches individuelles (1866).

Bâtiments communaux et commémoration.

Bâtiments communaux. – Entretien : devis, factures, mémoires de travaux (1911, 1926, 1929, 1931). Plaque commémorative des soldats tués pendant la Première Guerre mondiale. – Pose : liste nominative de souscription (s.d.).

Assistance aux personnes âgées et à la famille, allocations militaires.

Attribution d’un secours viager à un ancien militaire de la République et de l’Empire : correspondance (1852).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative, pièces justificatives (1925).
Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, questionnaires, instruction (1949).
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, états des allocations mensuelles, pièces annexes (1907, 1929).
Carte sociale des économiquement faibles : déclarations, questionnaires (1954-1955).
Encouragement national aux familles nombreuses : déclaration-demande (1933).
Retraites : certificat de vie (1897).

Armées de réserve.

Garde nationale : listes nominatives de recensement, registre matricule, liste des citoyens mobilisables (1840, [1848]).
Garde nationale mobile : état nominatif (1868).
Armée territoriale : tableaux de recensement des classes de 1855 à 1866 (1874).

Aide médicale gratuite.

Listes nominatives, notifications, délibérations, carnets à souche de feuilles de maladie, états des sommes dues au médecin, instructions.

Administration militaire.

Cantonnement des troupes : états de répartition des ressources pour le logement et de cantonnement [1882]. Changements de domicile : déclarations individuelles (1914). Champ de tir. – Établissement : lettres de Couder, capitaine commandant de la 4e Compagnie du 1er Bataillon du 55e Régiment territorial d’infanterie (1878, 1880). Militaires : état nominatif des électeurs du 8e Régiment d’infanterie appartenant à la commune de Pouillat (XIXème siècle).

Adduction d'eau potable.

Alimentation en eau du hameau de Dalles : projet, devis estimatif, procès-verbal descriptif et estimatif de la source, acquisition d’une source appartenant aux consorts V., arrêté préfectoral, acte notarié, soumission de l’entreprise, listes nominatives des habitants s’engageant à creuser les fossés pour les canalisations et autorisant les travaux de construction et d’entretien des canalisations, plans, correspondance (1900-1901).
Alimentation en eau potable : projet, arrêtés préfectoraux, autorisation d’installation d’une canalisation d’eau dans les dépendances du domaine public du CD 42B, déclaration d’utilité publique, financement, procès-verbaux d’adjudication, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, factures, décompte général et définitif, correspondance (1962-1964).
Convention conclue avec R. G. née J. relative à l'alimentation en eau potable (1964).

1831-1977

Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, prestation de serment, instructions (1831-1878) ; protestation des habitants de Dalles : lettres du préfet, projet de sectionnement pour les élections municipales (1855) ; réclamation des sieurs Joseph Léobal, Vial et consorts (1865) ; élections municipales et complémentaires : procès-verbaux d’élection, arrêtés préfectoraux, décès de membres du conseil municipal, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux (1876-1977).
Feuilles de dépouillement (XIXème siècle).