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Curciat-Dongalon, Mairie de (Ain, France) contrat
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Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Mairie-école.
Mairie-école.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
École de garçons.
École de garçons.
École de filles située au bourg.
École de filles située au bourg.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Emprunts et poids public.
Emprunts et poids public.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.