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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) arrêté préfectoral
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Lotissements.
Lotissements.
Installations classées.
Installations classées.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Fonctionnement.
Fonctionnement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Institut géographique national (IGN).
Institut géographique national (IGN).
Installations sportives.
Installations sportives.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Monuments historiques et bibliothèque.
Monuments historiques et bibliothèque.
Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Transport.
Transport.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Dons et legs.
Dons et legs.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Dons et legs.
Dons et legs.
Cimetière.
Cimetière.
Chasse.
Chasse.
Mares.
Mares.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Aliénés.
Aliénés.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Epizooties.
Epizooties.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Presbytère.
Presbytère.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Sinistres.
Sinistres.
Conseil municipal et élus.
Conseil municipal et élus.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
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