Procès-verbal de nomination du premier conseil municipal, vue 02.
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Part of Fonds communal d'Illiat
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Procès-verbal de nomination du premier conseil municipal, vue 02.
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Élections socioprofessionnelles.
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Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, révision des listes (1920, 1925-1982).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1920, 1924-1979).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1938-1980).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1952-1977).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1948-1978).
Organismes de sécurité sociale : procès-verbaux d’élection, relevés nominatifs, circulaires (1950-1962).
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Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, candidatures, délibérations, correspondance (1832-1887, 1945, 1956-1975).
Gestion individuelle et collective : plaintes concernant le comportement et le choix du garde-champêtre, traitement, correspondance (1822-1859).
Demande de J. [C.], garde-champêtre au Conseil municipal d’une augmentation de salaire suite à l’augmentation du coût de la vie (1923).
Agents titulaires et contractuels.
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Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, démission, correspondance.
Rémunération et indemnisation du personnel et des élus.
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Livres de paie (1956, 1959-1976).
Bulletins de salaire (1958-1977).
Fixation du traitement du secrétaire : délibération, quittance (1792).
Indemnisation des élus : bulletins d’indemnités (1961-1963).
Cotisations et charges sociales.
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Sécurité sociale et URSSAF : déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1963-1981) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1973-1982) ; CNRACL : avis de versement de cotisations (1975-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1963-1969).
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Modification du tableau des emplois permanents : délibérations (1953, 1971).
CNRACL, élections : procès-verbal des opérations de vote, listes électorales (1959, 1977).
Élection des représentants à la commission paritaire : listes électorales (1957, 1971).
Gestion collective du personnel : délibérations, traitement, indemnisation, avancement d’échelons (1942-1968).
Situation du personnel communal au regard du service de la défense : état numérique (1970).
Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête statistique (1969).
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Budgets et comptes, comptabilité
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On trouve les chapitres additionnels à compter de 1864, les comptes administratifs à compter de 1895 et les situations financières et balances générales à compter de 1976.
Les budgets et comptes du bureau d’aide sociale 1940-1956 et 1981-1982 sont annexés à ceux de la commune.
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Factures de fonctionnement et d’investissement.
1884, 1917-1921, 1923-1930, 1932-1962
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Facture de l'atelier de forge et charronage Antoine Goy à Illiat.
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Facture du café-boulangerie J. Duperron à Illiat.
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Facture de l'entreprise de bâtiments A. Monnier à Illiat, vue 01.
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Facture de l'entreprise de bâtiments A. Monnier à Illiat, vue 02.
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Facture du café-restaurant Thévenard-Chaléard à Illiat.
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Délibérations, pièces justificatives comptables (1934-1935, 1941-1942).
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an IV (1796), ans IX-XI (1801-1803), 1809, 1811-1829
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Clôture et contrôle des comptes, traitement du receveur.
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Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1872-1934).
État du passif au 31 mars 1896 (1896).
Traitement du receveur : décompte pour servir à la fixation du traitement du receveur (1881, 1938).
Relations avec la Perception de Thoissey et la sous-préfecture sur les comptes de la commune : vérification des comptes, observations, correspondance (1823-1885).
Relations avec le receveur d’enregistrement des droits : demandes de renseignements, réponses, correspondance (1831-1874).
Situation financière de la commune (1860).
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Livres de détail des recettes et dépenses.
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Les bordereaux de mandat et de titres de recette ont été conservés à défaut du registre de comptabilité.
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Registres, carnets d’enregistrement des titres de recette et des mandats communaux
Revenus et charges de la commune
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Legs de Claude Berger d’une terre au lieudit Creux Fourchu destinée à une gravière pour l’entretien des chemins : extrait du testament, correspondance (1855, 1860).
Donation d’Antoine Richard d’une parcelle destinée à une gravière : acte notarié (1897).
Legs de Françoise Frèjean épouse Lorin : projet d’instance en révocation de la part des époux Picard-Rousset, acte notarié portant transaction entre les héritiers Lorin et la commune, délibérations, factures, correspondance (1905).
Dette de la commune envers le sieur Faye pour la réparation des écuries du domaine légué par la veuve Lorin : correspondance (1873-1883).
Emprunt pour l’emplacement de l’école : correspondance (1879-1881) ; tableau d’amortissement [1912].
Taxe municipale sur les chiens.
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Rôles.
Édifices communaux, établissements publics
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Monuments aux morts, bâtiments communaux.
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Reconstruction des écuries du petit domaine communal légué par la veuve Lorin : quittance, correspondance (1859-1860).
Construction du monument aux morts : devis estimatif et descriptif, approbation du projet, plan, correspondance (1920).
Entretien des bâtiments communaux : mémoires de travaux, quittances, reçus (1873-1885).
Installation du chauffage central dans la mairie, les locaux scolaires et le logement de fonction : devis, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux correspondance (1970-1971).
Aménagement d’un terrain de sports : lever topographique, avant-projet, financement, rapport de l’Inspection départementale des services d’incendie et de secours, correspondance (1972-1973).
Édifices du culte et cimetière
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Renseignements et statistiques sur l’église et le presbytère : questionnaire d’enquête, réponses (1845).
Acquisition de mobilier : procès-verbal de remise de 27 livres 7 sols dans le tronc de l’église à employer pour meubler l’église (1792).
Acquisition de bancs et de chaises : lettre du sous-préfet sur les prix (1826).
Agrandissement consistant en la construction de deux chapelles latérales : métrés, devis, imposition extraordinaire, emploi du legs d’Antoine Lorin, mémoires de travaux, factures, aménagement de l’autel de la Sainte Vierge, quittances, correspondance (1837-1839).
Refonte d’une cloche : reçus, correspondance (1850-1852).
Réparations à l’église : lettre acceptant un legs fait par mademoiselle Nerbollier à la fabrique d’église (1855).
Vente d’une cloche et acquisition d’une nouvelle cloche : convention, duplicata d’un extrait du registre du poids public de Lyon, facture (1861-1863).
Reconstruction de l’église : financement, correspondance (1874-1876).
Analyse du métal d’une cloche : résultats, certificat (1887).
Réfection du plafond : devis, délibérations, factures, correspondance (1970-1971).
Restauration intérieure et extérieure de l’abside et de la coupole : financement, devis, travaux supplémentaires, délibérations, factures, correspondance (1975-1981).
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Acquisition de l’ancien presbytère : acte notarié, paiement des frais, imposition extraordinaire, devis des réparations à faire, correspondance (1820-1834, 1837).
Chambre du presbytère : demande du Conseil municipal pour son utilisation en tant que salle de réunion et de dépôt des archives communales, réponses du sous-préfet, (1826-1827).
Réparations au presbytère : quittances, correspondance (1834).
Réparations au mur et au puits du presbytère : correspondance (1853).
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Projet d’agrandissement : plan des parcelles à acquérir.