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Fonds communal de Dommartin
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Certificats d’urbanisme.
Certificats d’urbanisme.
n°80-16 137 – 82 S 336
n°80-16 137 – 82 S 336
n°74 468 – 80-16 134
n°74 468 – 80-16 134
n°49 597 – 71 176
n°49 597 – 71 176
n°34 225 – 49 065
n°34 225 – 49 065
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
1947, n°1808 - 33 520
1947, n°1808 - 33 520
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
Urbanisme
Urbanisme
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
Cahier [d’école] de J. C., âgé de 13 ans ½ en 1948.
Cahier [d’école] de J. C., âgé de 13 ans ½ en 1948.
Divers
Divers
Instruction publique, sciences, lettres et arts
Instruction publique, sciences, lettres et arts
Assistance et prévoyance
Assistance et prévoyance
Culte
Culte
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Biens communaux, terres, bois, eaux
Biens communaux, terres, bois, eaux
Édifices communaux, établissements publics
Édifices communaux, établissements publics
Finances communales
Finances communales
Élections, personnel municipal
Élections, personnel municipal
Police, hygiène publique, justice
Police, hygiène publique, justice
Affaires militaires
Affaires militaires
1731-1740
1731-1740
1721-1730
1721-1730
1711-1720
1711-1720
1701-1710
1701-1710
1691-1700
1691-1700
1680, 1684, 1686
1680, 1684, 1686
1671-1690
1671-1690
1644-1654
1644-1654
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures (1679, 1791) [1]. Gestion courante de l’état civil : extraits d’actes, correspondance (1766, 1779, 1782).
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures (1679, 1791) [1]. Gestion courante de l’état civil : extraits d’actes, correspondance (1766, 1779, 1782).
1781-1792
1781-1792
1771-1780
1771-1780
1761-1770
1761-1770
1751-1760
1751-1760
1741-1750
1741-1750
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
1644-1654
1644-1654
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 04.
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 04.
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 03.
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 03.
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 02.
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 02.
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 01.
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 01.
Cultes, instruction publique, assistance publique
Cultes, instruction publique, assistance publique
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Fonds communal de Dommartin
Fonds communal de Dommartin
Population, économie, statistiques
Population, économie, statistiques
1863-1872
1863-1872
1853-1862
1853-1862
1843-1852
1843-1852
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