Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 56 résultats

Descriptions archivistiques
juridiction
Aperçu avant impression Affichage :
Croissant

2 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
1566-1758
1566-1758
Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
1553-1780
1553-1780
Enquêtes et condamnations.
Enquêtes et condamnations.
Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires.
Résultats 51 à 56 sur 56