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justice
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Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Contentieux, litiges.
Contentieux, litiges.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
1793-1982
1793-1982
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Courrier.
Courrier.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Administration générale.
Administration générale.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
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