- T12
- Dossier
- 1974-1984
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Registre d’enregistrement (1980-1984) ; certificats d’urbanisme (1974-1982).
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Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Registre d’enregistrement (1980-1984) ; certificats d’urbanisme (1974-1982).
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Arrêtés préfectoraux, autorisations de lotir, plans.
n°80 16 060 (1980) – 81 S 0416 (1981)
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n°77 948 (1978) – 92 414 (1979)
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n°72 946 (1977) – 79 090 (1977)
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n°66 770 (1976) – 72 797 (1976)
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n°60 982 (1975) – 66 429 (1975)
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n°51 230 (1973) – 59 594 (1974)
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n°40 745 (1971) – 50 924 (1973)
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n°26 379 (1967) – 39 991(1970)
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n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982)
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B. H. (1950) – 1952, 1956-n°28 513 (1966)
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Permis de construire et modificatifs.
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Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
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Registre des adhérents.
Société mutuelle d’assurances contre l’incendie de Saint-Bénigne dite « La Bénigne.
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Statuts.
Administration générale du syndicat.
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Bureau, nomination du directeur, du directeur adjoint et de trois syndics : arrêtés préfectoraux (1908).
Archives syndicales : liste des archives du syndicat déposées par E. B.-P., maire de Saint-Bénigne à la mairie de Pont-de-Vaux, siège du syndicat : liste (1931).
Correspondance (1867-1933, 1951).
Comptes de gestion (1914-1921).
Clôture des comptes : tableau synoptique (1885).
Comptabilité : financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1889-1955).
Taxe : matrices d’imposition des communes d’Arbigny (2 volumes) et de Saint-Bénigne (1886-1896).
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Réglementation de la circulation : arrêté du maire.
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Monuments historiques et bibliothèque.
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Monuments historiques. – Classement de la dalle funéraire de Jean Magnin, ancien curé de Pont-de-Vaux située dans le jardin du presbytère [1] : arrêté préfectoral, avis (1912-1913). Bibliothèque municipale. – Acquisition d’ouvrages : délibération (1933).
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Listes nominatives, délibération, correspondance.
Enseignement privé et professionnel.
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Enseignement privé, école des filles : prolongation de l’autorisation (1901) ; situation des écoles congrégationnistes : questionnaire d’enquête (1902).
École d’accouchement, admission : lettre (1819).
Cours d’adultes : création, délibérations, correspondance (1884-1895).
Œuvre du trousseau : subventions (1913-1914).
Enseignement postscolaire agricole et ménager : délibérations (1955-1956).
Fournitures et mobilier scolaire, bourses scolaires.
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Fournitures et mobilier scolaire : acquisition, subventions, délibérations, correspondance (1839-1961) ; inventaires, procès-verbal de récolement (1878, 1900). Bourses scolaires. – Attribution et vote de subventions : notifications (1898, 1922, 1924).
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Enquêtes sur l’état de l’enseignement primaire dans la commune : questionnaires d’enquête remplis, instructions, notes (1830-1831).
Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, correspondance (1838-1850).
Commission municipale scolaire : registre des délibérations (1882, 12 novembre – 1904, 12 juin) ; désignation des membres (1883-1929).
Organisation et fonctionnement, horaires de l’école : délibérations, notification préfectorale (1922, 1927-1928) ; gémination de classes : délibérations (1936, 1955) ; fonctionnement : cours, garderie des élèves, vacances scolaires, délibérations (1916-1943)
Carte scolaire, suppression puis maintien de l’école maternelle : correspondance (1887) ; transformation des écoles spéciales de garçons et de filles en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1973).
Instituteurs et institutrices, création d’emplois, nomination et traitement : notifications de nomination, traitement, délibérations, correspondance (1819-1961).
Gratuité des enfants indigents : listes nominatives (1848-1877) ; instructions et correspondance (1853-1881).
Salle d’asile : comité de patronage, mémoire d’honoraires, correspondance (1874-1875).
École de filles gérée par les Sœurs de l’Instruction de l’Enfant Jésus du Puy, instruction des filles pauvres : correspondance (1853-1854) ; régime de l’école des filles : correspondance (1875-1876) ; création : questionnaire d’enquête rempli, relations avec les Sœurs de Saint-Joseph, correspondance (1882-1883) ; laïcisation : arrêté préfectoral (1902).
Inspection médicale des élèves : désignation du médecin, avis de réouverture des écoles de garçons et de filles de la commune, délibérations, dépenses, correspondance (1923-1947).
Caisse des écoles (1882-1917).
Bibliothèques scolaires, bibliothèque scolaire et populaire : attribution de secours, concession de livres, délibérations, notifications, correspondance (1881-1923) ; bibliothèque pédagogique cantonale : délibération (1880).
Chauffage des écoles : recouvrement des frais, achat de charbon, délibérations, correspondance (1847-1930).
Installation de services scolaires (1886-1925).
Mutuelle scolaire (1906-1918).
Concours et prix : distribution des prix et de livrets de Caisse d’Épargne, concours de l’école (1898-1939).
Cahier d’écriture des lettres de l’alphabet (s.d.).
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Instruction publique, sciences, lettres et arts
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Société de secours mutuels et de retraite : délibération (1911).
Union des sociétés de secours mutuels de l’Ain : correspondance (1909-1915).
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Registre de déclaration des parents ou ayant droit (1879-1901). Registre de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1888-1974).
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Déclarations individuelles, certificats, notifications, correspondance
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Assistance aux mères, enfants assistés.
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Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions, correspondance (1885-1948).
Filles mères, attribution de secours temporaires : notification (1845).
Enfants assistés, avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1868-1912) ; inspection médicale du service des enfants assistés et de la protection du 1er âge, désignation de médecins : notifications (1883-1950).
Assistance publique : note, courrier (1910, 1921, 1923).
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Retraites ouvrières et paysannes, fondation Carnot, accidents du travail.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives, demandes de renseignements et d’actes d’état civil, correspondance (1899-1917). Fondation Carnot : liste nominative des veuves d’ouvriers proposées en vue d’un secours (1895). Accidents du travail : délibération (1948).
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
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Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : demandes d’admission, délibérations, notifications, pièces justificatives, correspondance (1898-1938).
Allocations aux familles des militaires, secours aux familles nécessiteuses de réservistes et territoriaux, pensions militaires, allocations militaires : listes nominatives, états des admissions, délibérations, notifications, pièces justificatives, correspondance (1849-1852, 1886-1956).
Assistance aux familles nombreuses : listes nominatives, délibérations, correspondance (1905-1926).
Fête des mères : délibération (1952).
Allocations familiales agricoles : délibération (1940).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Listes nominatives, délibérations, arrêtés d’admission, bulletins de visite médicale, notifications, désignation des répartiteurs, états des sommes dues au médecin, frais, carnets de renseignement, instructions, correspondance.
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Institution napoléon des sourds muets de Bourg.
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Admission de Marie Berger : courrier.
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Recensement des aveugles et des sourds et muets.
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Réponses négatives, courrier (1883, 1898, 1900).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Hôpital de Pont-de-Vaux, fondation d’un lit pour les malades de Saint-Bénigne par Marie Michel Alexandre Gonet : arrêté préfectoral, correspondance (1844, 1871) ; admission de malades et hospitalisation : listes nominatives, conditions d’admission, participation financière de la commune, prix de la journée, délibérations, correspondance (1829-1928).
Hospice de la maternité de Bourg-en-Bresse, admission : délibération, notification (1925, 1933).
Hôpitaux de Lyon : prise en charge des frais d’acquisition d’un matériel orthopédique pour Alphonse Danancher, ouvrier maçon, délibérations, correspondance (1902-1903, 1906).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, signalement, délibérations, correspondance.
Établissements hospitaliers : fonctionnement, hospitalisation
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Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Générosité publique, appel aux dons.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Quête en faveur des victimes du département des inondations de la Saône de 1840 : liste nominative des souscripteurs, reçus pour la collecte de vêtements et d’une somme d’argent, résumé des travaux de secours, correspondance (1840).
Secours aux victimes des inondations du Bugey : délibération (1888).
Secours aux sinistrés de la Martinique : délibération (1902).
Secours aux sinistrés des Antilles : délibération (1929).
Secours aux victimes de la tempête sur les côtes de Bretagne : délibération (1930).
Adoption de la ville sinistrée du Creusot : délibérations (1943).
Subvention aux sinistrés du Gard et du Var : délibérations (1958-1959).
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Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Bordereaux de mandat et de titres de recette.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Livre de détail des recettes et dépenses.