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Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Finances, impôts et comptabilité
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Cultes, instruction publique, assistance publique
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et habitants dudit lieu (1690, 1790).
Lois et actes du pouvoir central
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Circulaire du Comité de salut public.
1790 (1er mars) - 1806 (29 décembre)
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Le registre sert également de registre d’enregistrement des textes officiels. Du 19 juin 1791 au 29 vendémiaire an IV (21 octobre 1795) sont enregistrées les délibérations du conseil général.
26 juin 1791 : établissement des 28 sections du territoire communal, avec leurs limites.
1838 (16 février) - 1846 (10 août)
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Ce registre comporte une table des matières.
1890 (9 février) - 1912 (11 février)
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De nombreux comptes-rendus du Conseil municipal n’ont pas été recopiés dans le registre, mais sur des feuilles volantes collées dans les marges.
1937 (21 février) - 1972 (13 juin)
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Comité de surveillance de la commune de Saint- Bénigne et Mont Libre [1].
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Registre des délibérations (1793, 26 juillet - an II, 19 germinal) [2].
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Désignation d’un membre du conseil municipal pour remplir les fonctions du ministère public en matière de police : arrêté préfectoral (1813).
Démission du sieur Baissard, conseiller municipal : courrier (1861).
Nomination d’un adjoint supplémentaire : délibération (1935).
Dissolution du conseil municipal et création du comité local de Libération : arrêté préfectoral, notification, correspondance (1870-1871, 1944).
Composition et désignation : état de composition du conseil municipal du mandat 1965-1970, procès-verbaux d’élection des délégués (1971).
Fixation des indemnités : délibérations (1944-1958).
Actes de l'administration municipale
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1837 (10 août) – 1929 (25 juin)
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Également intitulé « registre des polices intérieures ».
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Naissances, tables décennales.
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Naissances, tables décennales.
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Usine. – Projet d’implantation au lieudit Le Mollard : délibération, plan (1966). Industriels. – Recensement des ouvriers employés par les industriels : liste, correspondance (1899-1917).
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement et culture du chanvre.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : désignation des délégués, liste nominative, correspondance (1900, 1902, 1922-1923). Culture du chanvre. – Encouragement : délégués, primes, correspondance (1883-1905).
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Livre et relevé des mutations de propriétés.
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Délimitation du territoire communal.
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Arpentement du territoire de Saint-Bénigne : procès-verbal de délimitation du territoire communal, correspondance (an XII-1806).
Contestation avec Chavannes-sur-Reyssouze au sujet de la contribution foncière : état de situation des états de section et de la matrice de rôle de la contribution foncière, délibération, croquis, correspondance (1810).
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Lettres du préfet, instructions.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties.
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Lacunes : matrices cadastrales du cadastre rénové.
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Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses : rôles (1922). Contribution sur les voitures et chevaux : déclarations individuelles (1872-1879).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
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Levée d’hommes et mobilisation.
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Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route, listes d’émargement (1819-1821, 1825-1827, 1829-1831, 1834-1838, 1840).
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États nominatifs des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857).
Militaires retraités : états nominatifs des militaires retirés dans la commune et admis à la solde de retraite, pièces justificatives, correspondance (an IX-1809).
Secours viagers aux anciens militaires de l’Empire : attribution de secours, notifications, correspondance (1852-1853, 1857, 1860).
État nominatif des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
État nominatif des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815, vue 02.
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Rapports avec l’administration militaire.
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Cantonnement des troupes : correspondance (1874, 1895, 1906, 1912).
Haras départemental : présentation d’étalons, correspondance (1846, 1886, 1923).
Pigeons-voyageurs : remerciement de la société colombophile L’Hirondelle [1] (1913).
Manœuvres militaires et champs de tir, tirs de combat : ravitaillement des troupes, procès-verbaux de conférence mixte à un seul degré du champ de tir de circonstance Pont-de-Vaux, croquis du champ de tir, correspondance (1903, 1906-1907, 1910-1913, 1925-1926).
Souscription nationale pour l’acquisition d’un aéroplane pour l’armée : délibération (1912).
Police, hygiène publique, justice
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