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Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Belles actions.
Belles actions.
Belles actions.
Belles actions.
Cantonnement des troupes et ravitaillement.
Cantonnement des troupes et ravitaillement.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Conseil municipal et élus.
Conseil municipal et élus.
Conseil municipal, élections municipales.
Conseil municipal, élections municipales.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Epizooties.
Epizooties.
Épizooties.
Épizooties.
Gestion collective.
Gestion collective.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel et distinctions honorifiques.
Gestion collective du personnel et distinctions honorifiques.
Gravières.
Gravières.
Gravières.
Gravières.
Inondations.
Inondations.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Municipales.
Municipales.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
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