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Fonds communal d'Attignat minute juridictionnelle
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Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Enquêtes et condamnations.
Enquêtes et condamnations.