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agrément French
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Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Police locale.
Police locale.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Sociétés sportives.
Sociétés sportives.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.