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Fonds communal de Vandeins arrêté préfectoral
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Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Préfecture de l’Ain.
Préfecture de l’Ain.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Église.
Église.
Gravières.
Gravières.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Chasse.
Chasse.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Épizooties.
Épizooties.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Presbytère.
Presbytère.
Création, commission administrative.
Création, commission administrative.
École primaire communale.
École primaire communale.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Installations classées.
Installations classées.