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Fonds communal de Vandeins arrêté préfectoral
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Préfecture de l’Ain.
Préfecture de l’Ain.
Église.
Église.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Presbytère.
Presbytère.
Création, commission administrative.
Création, commission administrative.
École primaire communale.
École primaire communale.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Gravières.
Gravières.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chasse.
Chasse.
Épizooties.
Épizooties.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Installations classées.
Installations classées.