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Fonds communal de Vandeins arrêté préfectoral
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Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Chasse.
Chasse.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Création, commission administrative.
Création, commission administrative.
École primaire communale.
École primaire communale.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Gravières.
Gravières.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Installations classées.
Installations classées.
Épizooties.
Épizooties.
Préfecture de l’Ain.
Préfecture de l’Ain.