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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier société
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Décroissant
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Épizooties.
Épizooties.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Sûreté publique.
Sûreté publique.