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Fonds communal de Dommartin File société
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Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Épizooties.
Épizooties.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.