Print preview Close

Showing 56 results

Archival description
juridiction
Print preview View:
Ascending

2 results with digital objects Show results with digital objects

Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Conseil municipal, élections municipales.
Conseil municipal, élections municipales.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Courrier.
Courrier.
Results 51 to 56 of 56