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Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) registre
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Livres comptables.
Livres comptables.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Épizooties.
Épizooties.
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Courrier et téléphone.
Courrier et téléphone.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts