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Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) registre
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Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Courrier et téléphone.
Courrier et téléphone.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Livres comptables.
Livres comptables.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Épizooties.
Épizooties.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts