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Fonds communal de Dommartin registre
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Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Épizooties.
Épizooties.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Courrier et téléphone.
Courrier et téléphone.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Livres comptables.
Livres comptables.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.