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Acquisition de l’ancien presbytère : acte notarié, paiement des frais, imposition extraordinaire, devis des réparations à faire, correspondance (1820-1834, 1837). Chambre du presbytère : demande du Conseil municipal pour son utilisation en tant que salle de réunion et de dépôt des archives communales, réponses du sous-préfet, (1826-1827). Réparations au presbytère : quittances, correspondance (1834). Réparations au mur et au puits du presbytère : correspondance (1853).
Gravière située au lieudit Étang Brody sur la commune de Châtillon-en-Dombes [1], exploitation par le sieur Joseph Gautier : arrêtés préfectoraux, recherche de propriété, acte notarié, règlement d’indemnités, correspondance (1852-1887). Gravière communale située à Saint-Didier-sur-Chalaronne, demande des habitants d’utiliser les matériaux d’empierrement à titre personnel : refus du Conseil municipal, correspondance (1859) ; vente aux enchères publiques : arrêté préfectoral, état parcellaire estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan parcellaire (1937). Extraction du gravier : liste des voitures charriées de gravier (1839) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, affiches (1874-1887).
[1] Il s’agit de la commune actuelle de Châtillon-sur-Chalaronne.
az. – Construction d’un pipeline reliant Marseille à Langres, construction du tronçon Lyon-Langres : dossier de demande d’autorisation, plans, correspondance (1956). Téléphone : installation de postes téléphoniques, conventions, délibérations, abonnement, plan du réseau, correspondance (1964-1978).
Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaires des archives et du mobilier, correspondance (1847, 1885) ; destruction des terriers : certificat (1793) ; recherches : recherches de documents dans les archives de la sous-préfecture et les archives communales de documents relatifs aux réparations des écuries du domaine Lorin, demandes de renseignements, réponses (1873-1874) ; envoi de documents à la sous-préfecture : bordereau d’envoi (1920). Modification des limites : plans présentant les anciennes limites de la commune (milieu XIXème siècle).
Statistique agricole : registre des délibérations de la commission communale (1902, 16 novembre – 1908, 15 décembre). Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : bulletin récapitulatif communal, états communaux, registre de culture (1941, 1943, 1945, 1947-1948).
Ensemencement et récolte : registres communaux, états des superficies ensemencées, registre des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, récépissés de déclarations, déclarations individuelles (1921, 1933-1949, 1951, 1953).
Calamités agricoles, orage et grêle de 1793 et 1942 : état des pertes déclarées, instructions du Directoire du district de Trévoux, extrait des registres des délibérations (1793, 1942) ; registre des déclarations de pertes des victimes des calamités agricoles (1936-1956) ; sécheresse de 1976 et intempéries de 1977 : arrêtés préfectoraux, déclarations de situation d’exploitations, liste des exploitants sinistrés (1976-1978). Défrichement de parcelles boisées : autorisations, opposition, correspondance (1826, 1833-1859, 1872-1875). Concours et comice agricoles : demande de renseignements, correspondance (1858, 1874). Culture de la pomme de terre : récapitulatif des déclarations, instruction (1974-1977). Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs de déclarations (1974-1975). Apiculture : liste des ruchers déclarées à la direction départementale des services vétérinaires depuis 1968, instruction (1973). Inventaire communal (1979-1980).
Récolte et stock : relevés des déclarations, déclarations individuelles (1943, 1947, 1976-1982). Listes nominatives des viticulteurs (1969). Plantations et arrachages de vignes : registres à souche des déclarations, récapitulatifs des déclarations (1935-1964).
Relations avec la perception et l’administration des contributions directes : nomination du percepteur, plaintes, correspondance (1792, ans X-XI, 1833, 1875-1886). Régie du poids public, perception des recettes : registres à souche des recettes (1969-1973). Perception et régie des droits réunis : institution d’un bureau des recettes à Montmerle, affiche, correspondance (an XIII (1805)-1807).
Tribunal criminel : ordonnance, jugement à une condamnation à six mois d’emprisonnement pour Benoit Beru, transfert de détenus de la maison d’arrêt de Trévoux à celle de Bourg (1792, an III (1795)). Justice de paix, élection : liste nominative (an X, 1802).
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement (an III (1794), 1809, 1871-1882). Condamnations : demande de renseignement, signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux (1875-1885, 1896).
Vol avec effraction du domicile de Michel Genillon : procès-verbal de reconnaissance (1791) ; litige entre Louis Berthellon et Jean Burgaux concernant une borne (1792) ; meurtre de Claude Bouna : correspondance au sujet de Claude Goyon, inculpé (1809) ; litige entre le sieur Ratignat et le sieur Marchand, curé de la paroisse concernant la conduite de ce dernier : correspondance (1830) ; signalement d’une agression avec coups et blessures faite au sieur Basset (1857).
Vente de biens après le décès de particuliers : inventaires, estimation, correspondance (1793-an II, an XI (1802)). Notaires : actes passés entre particuliers (1853). Assistance judiciaire : extraits des registres du tribunal de première instance de Lyon (1896-1897).
Déclassement des étangs : délibération du conseil général de la commune (an II, 1794) [1] ; création de l’étang de la Grange des Bois : arrêté préfectoral, correspondance (1967).
[1] Un des documents a également servi pour le procès-verbal du conseil général de la commune au sujet de la démission en l’an II (1794) de Jean Claude [Arnaud], curé d’Illiat.
Cours d’eau. – Curage du bief de l’Avanon : règlements, arrêtés préfectoraux, correspondance (1841, 1858, 1874-1876). Police des eaux. – Rouissage du chanvre dans l’eau : arrêté du maire portant interdiction, correspondance (1832).
Réglementation : circulaires, lois (1838). Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1836, 1853-1859, 1875-1879, 1895, 1920, 1933). Situation des aliénés dans la commune : lettre de demande de renseignements du sous-préfet (1838).
Hospices pour les vieillards et les aliénés, renseignements : réponse de la ville de Bourg-en-Bresse à monsieur Antoine André Lorin, propriétaire et membre du conseil général de Thoissey (1841) ; frais d’hospitalisation de la réfugiée E. R. : factures, correspondance (1921).
Associations locales. – Comité des fêtes : demande d’un local (1937). Sport. – Recensement des installations sportives, socio-éducatives et de plein air : questionnaire d’enquête (1963).
Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant l’adjudication du chemin communal de Combabonet (1827-1832). Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant une anticipation sur un chemin au lieudit Combabonet (1837-1838). Affaire contre Charles Merline concernant l’exécution du legs testamentaire de Françoise Frèjean épouse Lorin (1857-1860).
Citations, croix de guerre et ordres du régiment : listes nominatives des soldats, motifs de la citation (1915-1916). Contrôle et surveillance de la population : sauf-conduit pour D. L. (1919). Morts pour la France : notification pour J. D. (1922). Soldats décédés : liste nominative, notifications, avis et actes de décès, avis de disparition, correspondance (1914-1918, 1920). Rationnement et ravitaillement : rationnement du pain, listes nominatives, instructions, correspondance (1917-1921). Télégrammes (1914-1918).
Mobilisation : consigne spéciale au bureau télégraphique d’Illiat pour assurer la transmission de l’ordre de mobilisation [1939]. Comité local de libération : nomination des membres, délibérations, arrêté préfectoral (1944-1945). Distinctions honorifiques, attribution de distinctions à J.-C. M. : affiches, notifications, correspondance (1957). Demande de pension militaire pour J. B. : courrier (1942). Recensement des prisonniers, internés, déportés, disparus, tués, blessés et réfugiés : liste nominative, bordereaux, instructions (1945). Rationnement et ravitaillement, réquisition de bétail : états de recensement du bétail et de denrées, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, instructions (1944-1946).
1ère et 2ème tranches : projet, convention conclue avec l’architecte, financement, soumissions, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, avenant, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, certificats de paiement, factures, correspondance (1956-1960). 3ème tranche et aménagement et agrandissement de la cantine scolaire : projet, conventions conclues avec l’architecte, financement, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, certificats de paiement, factures, correspondance (1963-1967).
Réglementation et gestion des concessions : règlement, tarifs, délibérations (1897-1898, 1906, 1956) ; registres à souche des recettes des concessions (1955-1977) ; actes et demandes de concessions (1906-1975).