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Descriptions archivistiques
Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) registre
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Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Livres comptables.
Livres comptables.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Courrier et téléphone.
Courrier et téléphone.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Épizooties.
Épizooties.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.