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Enchères, bornage et combustible.
Enchères, bornage et combustible.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Établissements recevant du public.
Établissements recevant du public.
Poids public, monnaies.
Poids public, monnaies.
Relations avec les administrtaions financières.
Relations avec les administrtaions financières.
Affiches.
Affiches.
Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf
Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Foires.
Foires.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Tableau du maximum des denrées et marchandises consommés dans le district de Châtillon-sur-Chalaronne avec les frais de transport et bénéfices commerciaux.
Chômage, récompenses, commerce et artisanat.
Chômage, récompenses, commerce et artisanat.
Foires.
Foires.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Service de répression des fraudes.
Service de répression des fraudes.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Ravitaillement et rationnement.
Ravitaillement et rationnement.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Boulangerie.
Boulangerie.
Foires.
Foires.
Foires.
Foires.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Foires et marchandises.
Foires et marchandises.
Étangs.
Étangs.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Poids public.
Poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Poids public.
Poids public.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Poids public. - Construction et mise en service.
Poids public. - Construction et mise en service.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Archives communales et mobilier, territoire.
Archives communales et mobilier, territoire.
Gravières.
Gravières.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
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