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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) arrêté du maire
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Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Police urbaine.
Police urbaine.
Chasse.
Chasse.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Divagation d’animaux errants.
Divagation d’animaux errants.
Sinistres.
Sinistres.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Pâturage.
Pâturage.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Extraits des registres des arrêtés du maire.
Extraits des registres des arrêtés du maire.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Épizooties.
Épizooties.