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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) arrêté du maire
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Croissant
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Sinistres.
Sinistres.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Chasse.
Chasse.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Pâturage.
Pâturage.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Divagation d’animaux errants.
Divagation d’animaux errants.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Épizooties.
Épizooties.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Police urbaine.
Police urbaine.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Extraits des registres des arrêtés du maire.
Extraits des registres des arrêtés du maire.