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Transaction faite entre le seigneur de Luys et le prieur de Portes servant aux limites de la juridiction de Luys et de la Serras.
Transaction faite entre le seigneur de Luys et le prieur de Portes servant aux limites de la juridiction de Luys et de la Serras.
Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux.
Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux.
Procès opposant les syndics et habitants de Villebois, Bouis, Soudon, Souclin et Fay, composant la paroisse de Villebois aux prieurs et religieux de Portes, ordre des Chartreux ainsi que Jean de Quinson, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et lieutenant des armées du roi concernant les droits d’usage, affouage et champéage dans les bois et montagnes de Portes.
Procès opposant les syndics et habitants de Villebois, Bouis, Soudon, Souclin et Fay, composant la paroisse de Villebois aux prieurs et religieux de Portes, ordre des Chartreux ainsi que Jean de Quinson, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et lieutenant des armées du roi concernant les droits d’usage, affouage et champéage dans les bois et montagnes de Portes.
Procès opposant la communauté de Villebois à Marguerite Magdeleine de Monteynard, abbesse de Saint-Pierre de Lyon et Marie Bertrand, religieuse du prieuré de Villebois ainsi que les sieurs André Nicolas et Laurent Gabriel Durochat concernant les lods dus pour le presbytère.
Procès opposant la communauté de Villebois à Marguerite Magdeleine de Monteynard, abbesse de Saint-Pierre de Lyon et Marie Bertrand, religieuse du prieuré de Villebois ainsi que les sieurs André Nicolas et Laurent Gabriel Durochat concernant les lods dus pour le presbytère.
Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé concernant le paiement de la portion congrue au vicaire.
Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé concernant le paiement de la portion congrue au vicaire.
Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.
Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Administration militaire.
Administration militaire.
Garde nationale.
Garde nationale.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Réfugiés et prisonniers de guerre, dommages de guerre, occupation allemande.
Réfugiés et prisonniers de guerre, dommages de guerre, occupation allemande.
Élections politiques
Élections politiques
Élections politiques.
Élections politiques.
Élections politiques.
Élections politiques.
Élections professionnelles
Élections professionnelles
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Médaille de la famille française.
Médaille de la famille française.
Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Dons-et-legs, dette publique, droits de place.
Édifices communaux, installations sportives.
Édifices communaux, installations sportives.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
École des filles.
École des filles.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains et bâtiments communaux. – Vente aux enchères publiques, bornage, pâturage.
Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Puits de la place publique.
Puits de la place publique.
Fabrique de l’église, curé et desservant, exercice du culte.
Fabrique de l’église, curé et desservant, exercice du culte.
1825 (12 septembre) - 1876 (20 janvier)
1825 (12 septembre) - 1876 (20 janvier)
Dépenses et recettes, statistiques, receveur, comptabilité, dette publique.
Dépenses et recettes, statistiques, receveur, comptabilité, dette publique.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Patrimoine culturel.
Patrimoine culturel.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Fonctionnement, SIEA.
Fonctionnement, SIEA.
Courrier.
Courrier.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Assurances, sinistres.
Assurances, sinistres.
Archives communales, vue 01.
Archives communales, vue 01.
Préparation du recensement, armée de réserve.
Préparation du recensement, armée de réserve.
Armée territoriale. - Recrutement, vue 01.
Armée territoriale. - Recrutement, vue 01.
Armée territoriale. - Recrutement, vue 02.
Armée territoriale. - Recrutement, vue 02.
Armée territoriale. - Recrutement, vue 03.
Armée territoriale. - Recrutement, vue 03.
Armée territoriale. - Recrutement, vue 04.
Armée territoriale. - Recrutement, vue 04.
Guerres révolutionnaires. – Dons, vue 01.
Guerres révolutionnaires. – Dons, vue 01.
Guerres napoléoniennes. - Distinctions honorifiques, vue 03
Guerres napoléoniennes. - Distinctions honorifiques, vue 03
Première Guerre mondiale, vue 01.
Première Guerre mondiale, vue 01.
Première Guerre mondiale, vue 02.
Première Guerre mondiale, vue 02.
Première Guerre mondiale, vue 03.
Première Guerre mondiale, vue 03.
Première Guerre mondiale, vue 04.
Première Guerre mondiale, vue 04.
Première Guerre mondiale, vue 05.
Première Guerre mondiale, vue 05.
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