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Fonds communal de Grièges arrêté préfectoral French
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Lotissements privés.
Lotissements privés.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Procédure.
Procédure.
Gestion immobilière.
Gestion immobilière.
Dépenses et traitement du receveur.
Dépenses et traitement du receveur.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Port de By.
Port de By.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
La Saône.
La Saône.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Ouverture et exploitation de carrières.
Ouverture et exploitation de carrières.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, gravier.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, gravier.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Alignement.
Chemins départementaux.
Chemins départementaux.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Église Saint-Martin.
Église Saint-Martin.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Installations sportives.
Installations sportives.
Dons et legs.
Dons et legs.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Belles actions.
Belles actions.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Inspection des viandes.
Inspection des viandes.
Installations classées.
Installations classées.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Contentieux.
Contentieux.
Délibérations, conseil municipal et commissions municipales, élus.
Délibérations, conseil municipal et commissions municipales, élus.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.