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Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File pétition
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Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Transports.
Transports.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Télécommunications, téléphone et poste.
Télécommunications, téléphone et poste.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Acquisition, partage et vente.
Acquisition, partage et vente.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Eaux pluviales.
Eaux pluviales.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Police urbaine.
Police urbaine.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.