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Confrançon, Mairie de (Ain, France) acte authentique
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Répertoire des actes soumis à l’enregistrement.
Répertoire des actes soumis à l’enregistrement.
Dons et legs.
Dons et legs.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf
Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.